Définition et Objectifs
Le carnet d'information du logement, également appelé carnet numérique du logement, est un véritable carnet de santé pour les habitations. Ce dispositif vise à faciliter la transmission d'informations relatives à la performance énergétique d'un logement. Il permet d'établir un état des lieux précis de l'efficacité énergétique, et offre des perspectives pour une meilleure gestion de l'énergie, incluant des travaux à envisager, ainsi que le contrôle et l'entretien des équipements. Il intègre aussi des documents généraux relatifs au bâti, comme le diagnostic amiante.
Objectifs de l’État
L'instauration du carnet d'information du logement fait partie de la stratégie de l'État pour la transition énergétique. Il contribue à améliorer la performance énergétique des logements français, en fournissant aux propriétaires et futurs acquéreurs toutes les informations nécessaires pour optimiser la gestion énergétique de leurs biens.
Contexte Législatif
Intégré dans le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L126-35-2 à L126-35-11), le carnet d'information du logement était initialement prévu par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015, puis par la loi ELAN de 2018. Cependant, son application a été retardée jusqu'à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a rendu son usage obligatoire.
Pourquoi l'Obligation a-t-elle été Retardée ?
En décembre 2019, le Conseil d'État avait émis un avis défavorable concernant ce dispositif, soulignant des risques juridiques potentiels qui pourraient entraver les transactions immobilières.
Obligation et Champ d'Application
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement est obligatoire dans deux situations principales :
- Pour les logements dont le permis de construction ou la déclaration préalable de travaux est déposé à partir de cette date.
- Pour les logements existants soumis à des travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique, avec des devis signés à partir du 1er janvier 2023.
Certains bâtiments, comme les habitations à loyer modéré (HLM), sont temporairement exclus du dispositif, leur laissant plus de temps pour se conformer à cette nouvelle obligation.
Avantages du Carnet d'Information du Logement
Ce carnet permet de centraliser toutes les informations relatives à la performance énergétique du logement, facilitant ainsi les prises de décision en matière de rénovation et d'entretien. Il est un outil précieux pour les propriétaires, les acquéreurs, et les professionnels de l'immobilier, en assurant une gestion transparente et efficace de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Pour la rédaction du CIL, contactez Diagnostic et Expertise.
Nos diagnostiqueurs certifiés et expérimentés assurent la sécurité et la conformité de vos biens.