Les dangers de l'Amiante
L’inhalation de fibres d’amiante présente des risques graves pour la santé, notamment des cancers et des maladies pulmonaires chroniques. Ces fibres peuvent être libérées lors de travaux de rénovation ou si les matériaux contenant de l’amiante sont en mauvais état. Plus l’exposition aux fibres d’amiante est longue, plus le risque de développer des pathologies augmente.
Durée de Validité du Diagnostic Amiante
- Diagnostic Négatif (Liste A) : Validité illimitée.
- Diagnostic Positif : Validité de 3 ans, avec contrôles périodiques pour évaluer l’état de conservation.
- Diagnostic Réalisé avant le 1er avril 2013 : Nécessite un complément avec l’état de conservation de la liste B.
- Matériaux Non Dégradés : Validité de 3 ans.
- Matériaux Moyennement Dégradés : Nécessité de mesures de fibres dans l’air, avec travaux à réaliser si le seuil de 5 fibres par litre d’air est dépassé.
Qui Est Concerné par le DAPP ?
Le DAPP concerne :
- Les propriétaires de logements collectifs d’habitation
- Les bailleurs
- Les collectivités locales
- Les gestionnaires de biens loués
Les locataires peuvent demander ce diagnostic à leurs bailleurs si celui-ci n’a pas été fourni avec le bail. Les propriétaires n'ont pas l'obligation de fournir ce document lors de la signature du bail, mais il est fortement recommandé de le faire pour garantir la sécurité des occupants.
Quand Réaliser un Diagnostic Amiante Avant Location ?
Le diagnostic doit être effectué avant la signature d’un bail locatif. Il est conseillé de réaliser ce diagnostic à chaque nouvelle location si la présence d’amiante a été détectée, afin d’évaluer régulièrement l’état des matériaux amiantés.
Comment se Déroule un DAPP ?
Le DAPP est réalisé par un diagnostiqueur certifié et concerne les revêtements intérieurs privatifs du logement. Les matériaux extérieurs sont exclus de ce diagnostic. Les matériaux contrôlés comprennent le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds. Le processus inclut :
- Visite Complète des Locaux : Inspection des matériaux de la liste A selon l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
- Description et Croquis : Documentation complète des revêtements avec un croquis pour localiser la présence d’amiante.
- Évaluation des Matériaux : Classement des matériaux en fonction de leur état de conservation (1, 2, 3).
- Mesure d’Empoussièrement : Nécessaire en cas de matériaux dégradés.
- Transmission des Rapports : Les rapports sont transmis à la préfecture pour les informer de la présence d’amiante.
obligations du propriétaire
En cas de présence d’amiante, le propriétaire a l’obligation de réaliser des travaux dans un délai de 3 mois. Ces travaux peuvent inclure le recouvrement des matériaux ou leur suppression complète. Des mesures conservatoires doivent être mises en place immédiatement pour éviter la propagation des fibres.
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