Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante Avant Démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) est une obligation légale pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Son but principal est de :
- Repérer et identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans le bâtiment, qu’ils soient visibles ou cachés.
- Évaluer les risques d’exposition à l’amiante pour les travailleurs et les riverains pendant les travaux de démolition.
- Établir un plan de retrait de l’amiante, qui sera soumis à l’inspection du travail avant le début du chantier.
Par exemple, pour détruire un immeuble de bureaux construit en 1990, un diagnostic amiante avant démolition est obligatoire car l’amiante était largement utilisé dans le bâtiment à cette époque.
Transmission du Rapport aux Entreprises
Le rapport complet du DAAD doit être transmis aux entreprises chargées de la démolition dès la phase de consultation pour leur permettre de :
- Prendre les mesures de protection nécessaires.
- Établir un plan de retrait de l’amiante.
- Organiser l’évacuation des déchets amiantés.
Sans ce diagnostic obligatoire, les travaux de démolition ne peuvent légalement pas commencer. Des sanctions pénales et financières sont prévues en cas de non-respect de la réglementation.
Réalisation du Diagnostic Amiante Avant Démolition
Le DAPP concerne :
- Les propriétaires de logements collectifs d’habitation
- Les bailleurs
- Les collectivités locales
- Les gestionnaires de biens loués
Les locataires peuvent demander ce diagnostic à leurs bailleurs si celui-ci n’a pas été fourni avec le bail. Les propriétaires n'ont pas l'obligation de fournir ce document lors de la signature du bail, mais il est fortement recommandé de le faire pour garantir la sécurité des occupants.
Obligation Légale
Oui, le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire. Cette obligation est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le décret du 13 septembre 2001 et l’arrêté du 16 juillet 2019, qui renforcent les conditions de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux de démolition.
Ce diagnostic est obligatoire dans les situations suivantes :
- Pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Une démolition partielle est considérée dès lors que les travaux portent sur plus de 50% de la surface totale.
Même les ouvrages d’art comme les ponts, tunnels ou châteaux d’eau construits avant 1997 sont concernés par cette obligation.
Étapes Clés du Diagnostic Amiante Avant Démolition
Pour être conforme à la réglementation et garantir la sécurité de tous, un diagnostic amiante avant démolition suit un protocole précis :
-
Préparation Minutieuse
- Cerner les attentes et besoins du propriétaire.
- Récolter des informations sur l’historique et les caractéristiques du bâtiment.
- Définir un plan d’action détaillé et sécurisé.
-
Inspection sur le Terrain
- Explorer chaque recoin du bâtiment.
- Repérer les matériaux suspects.
- Réaliser des prélèvements pour analyses en laboratoire.
- Documenter tous les sondages et investigations.
-
Rédaction du Rapport Final
- Lister et localiser précisément les matériaux amiantés.
- Inclure les résultats des analyses de laboratoire.
- Fournir des plans, photos, et recommandations.
S’assurer de la Qualité du Diagnostic
Pour garantir un diagnostic fiable, il est essentiel de :
- Choisir un Professionnel Certifié : Certification par un organisme accrédité et assurance responsabilité civile.
- Respecter le Protocole : Suivi strict de la norme NF X 46-020.
Pour assurer la sécurité et la conformité de vos projets de démolition, contactez Diagnostic et Expertise pour réaliser votre diagnostic amiante avant démolition. Nos diagnostiqueurs certifiés vous fourniront un service professionnel et complet.