Quand Avez-Vous Besoin d’un Diagnostic Amiante Avant Vente ?
Un diagnostic amiante doit être réalisé avant la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic consiste à identifier la présence éventuelle de matériaux amiantés et à évaluer leur état de conservation.
Ce diagnostic doit être fourni lors de la signature du compromis de vente, et à nouveau lors de la signature de l’acte de vente notarié. Il est également obligatoire pour la vente de caves, de box ou d’emplacements de parking.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée en cas d'absence d’amiante et de 3 ans en cas de présence d’amiante. Notez que les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont plus valables.
Pourquoi Faire un Diagnostic Amiante Avant Vente ?
La présence d’amiante représente un danger pour les occupants d’un logement, surtout lorsque les matériaux se dégradent et libèrent des fibres d’amiante dans l’air. Le diagnostic amiante avant vente permet de rassurer les acheteurs potentiels sur la sécurité de votre bien. En cas de présence d’amiante, le diagnostic informe précisément sur l’emplacement et l’état de conservation des matériaux et produits amiantés, permettant ainsi d’envisager les travaux nécessaires pour éliminer les risques.
Comment se Déroule un Diagnostic Amiante Avant Vente ?
Le rapport de diagnostic amiante comprend :
- Programme de Repérage : Zones et matériaux inspectés.
- Matériaux Contenant de l’Amiante : Identification et localisation des matériaux amiantés.
- Matériaux Susceptibles de Contenir de l’Amiante : Matériaux nécessitant des investigations complémentaires.
- Documentation Disponible : Plans, rapports antérieurs, documentation de rénovation.
- Locaux Visités et Non Visités : Liste des zones inspectées et celles non accessibles.
- Résultats d’Analyse : Matériaux analysés et résultats des tests.
Que Contient le Rapport de Diagnostic Amiante ?
Le rapport de diagnostic amiante comprend :
- Programme de Repérage : Zones et matériaux inspectés.
- Matériaux Contenant de l’Amiante : Identification et localisation des matériaux amiantés.
- Matériaux Susceptibles de Contenir de l’Amiante : Matériaux nécessitant des investigations complémentaires.
- Documentation Disponible : Plans, rapports antérieurs, documentation de rénovation.
- Locaux Visités et Non Visités : Liste des zones inspectées et celles non accessibles.
- Résultats d’Analyse : Matériaux analysés et résultats des tests.
Conséquences en Cas de Présence d’Amiante
En cas de présence d’amiante, le rapport de diagnostic indiquera la marche à suivre en fonction de l’état de conservation des matériaux. Pour les matériaux de la liste A, les obligations varient selon leur état :
- État 1 : Évaluation périodique tous les 3 ans.
- État 2 : Mesure d’empoussièrement sous 3 mois, suivie d’une évaluation périodique ou d’obligations similaires à celles de l’état 3 si le seuil est dépassé.
- État 3 : Travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois, avec des mesures conservatoires immédiates.
Pour les matériaux de la liste B, les préconisations dépendent également de leur état de conservation :
- Évaluation Périodique (EP) : Tous les 3 ans pour vérifier l’état du matériau.
- Action Corrective de Premier Niveau (AC1) : Pour les zones dégradées.
- Action Corrective de Second Niveau (AC2) : Pour l’ensemble de la zone amiantée.
Prendre Rendez-Vous pour un Diagnostic Amiante
Pour garantir la sécurité et la conformité de votre bien immobilier, il est essentiel de réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Contactez un diagnostiqueur certifié pour organiser une inspection et obtenir un devis gratuit. Diagnostic et Expertise vous accompagne dans cette démarche, assurant une évaluation précise et complète de votre bien immobilier.