Qu’est-ce que le Diagnostic Gaz ?
Le diagnostic gaz, également appelé état de l’installation intérieure de gaz, permet d’évaluer les risques liés aux équipements fonctionnant au gaz (chaudière, cuisinière, chauffe-eau). En vérifiant et contrôlant l’installation et les appareils à gaz, ce diagnostic prévient les risques d’explosion, d’incendie, de fuite de gaz, d’intoxication au monoxyde de carbone, d’anoxie ou de projection.
Pourquoi Réaliser un Diagnostic Gaz ?
Ce diagnostic est crucial pour la sécurité des occupants d’un logement. Il responsabilise les propriétaires et informe les futurs acquéreurs ou locataires de l’état de l’installation de gaz, en indiquant les travaux éventuels à prévoir en cas d’anomalie. L’objectif est de limiter les accidents domestiques dus au mauvais état des installations ou à l’absence d’entretien.
Quand le Diagnostic Gaz est-il Obligatoire ?
Vente de Maison ou d’Appartement :
- Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier alimenté en gaz dont l’installation intérieure fixe a plus de 15 ans. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble tous les diagnostics obligatoires pour la vente, et remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Location d’Appartement ou de Maison :
- Depuis le 1er juillet 2017, la loi ALUR impose le diagnostic gaz pour les contrats de location. Le propriétaire doit fournir ce diagnostic pour toute location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Ce document doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
Exceptions et Certificat de Conformité
Si l’installation de gaz a été modifiée moins de trois ans avant la vente ou la location et a fait l’objet d’un certificat de conformité délivré par l’un des organismes agréés (Qualigaz, Dekra, Copraudit), ce certificat peut remplacer le diagnostic gaz dans le DDT.
Différences entre Diagnostic Gaz et Révision Annuelle des Équipements
Le diagnostic gaz est distinct de l’entretien annuel des chaudières et chauffe-eaux au gaz, qui est une mesure de sécurité vérifiant le bon fonctionnement des appareils mais ne couvrant pas toute l’installation. Cet entretien est à la charge de l’habitant du logement, tandis que le diagnostic gaz est mandaté par le propriétaire pour la vente ou la location.
Passeport Technique de l’Installation Intérieure Gaz
Depuis le 1er janvier 2020, le passeport technique de l’installation intérieure gaz est obligatoire pour toute création ou modification d’une installation postérieure au 25 août 1978. Ce document, exigé par l’arrêté du 23 février 2018, regroupe tous les éléments retraçant l’historique de l’installation et inclut les certificats de conformité, les attestations d’entretien annuel et les rapports de diagnostic gaz. Le passeport technique se transmet d’un propriétaire à l’autre.
Réalisation du Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire qui vend ou loue son bien immobilier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le Cofrac, avec une certification renouvelée tous les cinq ans. Le diagnostic est encadré par l’arrêté du 6 avril 2007, qui définit le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
Étapes du Diagnostic Gaz
Le diagnostiqueur examine plusieurs parties de l’installation intérieure de gaz, notamment :
- La tuyauterie fixe et ses accessoires.
- Le raccordement en gaz des appareils.
- La combustion.
- La ventilation.
Le diagnostic ne s’applique pas aux installations mobiles constituées d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple, ni aux installations présentes dans les parties non privatives d’un logement.
Rapport Final du Diagnostic Gaz
Après l’examen de l’installation de gaz, le diagnostiqueur remet un rapport détaillé incluant :
- La désignation du bâtiment et du propriétaire.
- L’identification des appareils à gaz et leurs caractéristiques.
- Les anomalies identifiées et les recommandations.
- Les actions à entreprendre en cas de danger grave immédiat (DGI).
Les anomalies sont classées selon leur gravité :
- A1 : Risque léger, sans obligation de travaux immédiats.
- A2 : Risque modéré, avec travaux obligatoires à réaliser dans un délai imparti.
- DGI (Danger Grave Immédiat) : Coupure immédiate de l’alimentation en gaz et travaux obligatoires pour rétablir la sécurité.
Durée de Validité du Diagnostic Gaz
Pour une Vente : Validité de 3 ans.
Pour une Location : Validité de 6 ans.
Pour garantir la sécurité et la conformité de votre bien immobilier, réalisez un diagnostic gaz avec un professionnel certifié. Ce diagnostic est essentiel pour la sécurité des occupants et la conformité réglementaire lors de la vente ou de la location de votre logement.