Qu’est-ce que le Diagnostic Plomb ?
Le diagnostic d'exposition au plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), évalue la concentration en plomb des revêtements du logement, principalement les peintures, et leur état de conservation. Il ne concerne pas les canalisations en plomb. Ce diagnostic est crucial pour identifier les risques d’intoxication au plomb, une substance dangereuse responsable de maladies telles que le saturnisme.
Contenu du CREP
Le CREP localise les revêtements dégradés susceptibles d'entraîner des risques d'intoxication au plomb et identifie les revêtements plombés non dégradés pouvant devenir dangereux lors de travaux. Il mentionne la teneur en plomb de chaque élément et décrit leur état de dégradation. Le diagnostic inclut également l'identification d'autres facteurs de dégradation du bâtiment, tels que des planchers ou plafonds en mauvais état, traces de moisissures ou d'humidité, etc.
Quand le Diagnostic Plomb est-il Obligatoire ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date et les locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas concernés.
En copropriété, le CREP s’applique uniquement aux parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs comme les volets. Un CREP devait également être établi au plus tard le 12 août 2008 pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Bien que non obligatoire à fournir, une copie peut être demandée au syndic et transmise à l'acheteur à titre d'information.
Durée de Validité du Diagnostic Plomb
- CREP Positif : Valable 1 an. Si le constat révèle la présence de plomb, le nouveau propriétaire doit effectuer des travaux de suppression du risque et informer les occupants, en particulier les locataires.
- CREP Négatif : Valable indéfiniment. Si le diagnostic établit l'absence ou une très faible présence de plomb, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic en cas de revente du bien.
Réalisation du Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le diagnostiqueur examine tous les revêtements du logement susceptibles de contenir du plomb, notamment les murs, plafonds, fenêtres, volets, portes, et plinthes. Le rapport final indique la présence de plomb, le niveau de concentration, et l'état de dégradation des supports concernés.
Procédure du Diagnostic Plomb
- Prise de Rendez-Vous : Contactez un diagnostiqueur certifié.
- Inspection des Revêtements : Le professionnel examine les surfaces du logement (murs, plafonds, fenêtres, etc.).
- Rapport de Diagnostic : Le diagnostiqueur fournit un rapport détaillant la concentration en plomb et l'état des revêtements.
- Actions Requises : Si des niveaux élevés de plomb sont détectés, des travaux de suppression ou de confinement doivent être envisagés.
Importance du Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb permet de prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition au plomb, protégeant ainsi les occupants du logement, en particulier les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs. Assurer la réalisation de ce diagnostic est une responsabilité importante du propriétaire vendeur.
Pour garantir la sécurité des occupants et se conformer aux obligations légales, il est crucial de réaliser un diagnostic plomb avant la vente de votre logement. Contactez un diagnostiqueur certifié pour obtenir un rapport complet et précis.