Diagnostic Technique Global (DTG)

Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le diagnostic technique global (DTG) fournit aux copropriétaires une évaluation détaillée de l'état technique de leur immeuble. Il inclut des informations sur la sécurité des équipements, le respect des normes en vigueur dans les parties communes et privatives, la santé financière des comptes, et la vétusté des installations. Ce diagnostic permet de planifier les travaux nécessaires pour améliorer le confort de la résidence ou répondre aux contraintes réglementaires.

Estimations des Économies d'Énergie

Le DTG comprend un diagnostic de performance énergétique, permettant aux copropriétaires d'estimer les économies d'énergie réalisables grâce aux travaux d'optimisation suggérés.

Budgétisation des Travaux

C'est un outil d'anticipation qui permet d'échelonner les travaux pour éviter des dépenses imprévues. Un plan pluriannuel de travaux basé sur le DTG aide à contrôler le budget de la copropriété et à valoriser les lots.

Rentabilité de l'Investissement

Le DTG est précieux pour les futurs acquéreurs ou investisseurs, leur fournissant une estimation des coûts de gestion et d'entretien de la copropriété sur une dizaine d'années. Il peut également être un argument de négociation du prix de vente en cas de travaux à prévoir.

Depuis le 1er janvier 2023, le DTG est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots et dans d'autres situations spécifiques :

• Obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans.
• Imposé par l'administration pour certains immeubles insalubres ou en péril.
• Facultatif dans les autres cas, mais peut être décidé à la majorité simple lors d'une assemblée générale des copropriétaires.

Le diagnostic technique global inclut plusieurs éléments essentiels :

• Un état visuel des parties communes et des équipements communs.
• Une évaluation technique conforme aux obligations légales et réglementaires.
• Des suggestions d'améliorations pour une meilleure gestion technique et patrimoniale.
• Un point sur le fonctionnement du syndicat des copropriétaires, incluant les éventuels impayés.
• Le DPE collectif ou un audit énergétique de la copropriété.
• Une liste des travaux nécessaires pour conserver le bâtiment sur les 10 prochaines années, assurant la sécurité et la santé des occupants, ainsi que des économies d'énergie.
• Une estimation budgétaire des travaux à réaliser.

Lors de la vente d’un bien, si la copropriété dispose d’un DTG, il doit être transmis à l’acquéreur potentiel, accompagné de la liste des travaux préconisés. Cela garantit une transparence totale lors de la transaction.

Le fonds de travaux, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, est alimenté par une cotisation annuelle de chaque copropriétaire. Il finance les dépenses non prévues au budget et est crucial en l'absence d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ou lorsque le DTG n'indique aucun travaux à réaliser dans les 10 ans à venir. En résumé, le diagnostic technique global est un outil indispensable pour la gestion efficace et anticipée des copropriétés, permettant d'assurer leur entretien, leur valorisation et la sécurité de leurs occupants.